Soft law et sécurité juridique - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2017

Soft law et sécurité juridique

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-11:48:21

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Dates et versions

hal-01992152 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01992152 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Soft law et sécurité juridique. Soft Law et Droits fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ), Feb 2016, Grenoble, France. pp.149-161. ⟨hal-01992152⟩

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