Recherche sur le conseiller-commissaire au parlement de Flandre
Résumé
In lack of research instrument of the sub-series 8 B 1 of the archives of the North of France, most of the scientific writings on the sovereign council of Tournai, then of the parliament, had until now been based on the analysis royal edicts and ordinances and on some historical or doctrinal works. Today more accessible, this sub-series, where are mainly kept the records of court proceedings, is rich in information. Through these files, all the activity upstream of the judgement phase is revealed to the researcher. They give new light on the legal literature of the late XVIIth and XVIIIth centuries. They highlight the role of the adviser-commissioner in the procedure. Indeed, applied to a large number of pieces of various types and origins, a lexicographic analysis made it possible to draw up the status and functions of the adviser-commissioner. To draw this portrait, it was necessary to find the meaning of words in the vocabulary of sources. Inductive research, by giving meaning to words or phrases that are often misunderstood, has made it possible to trace the prevailing conditions to the choice of the first advisers of the court, the honour and dignity attached to the position of adviser-commissioner have been cleared. The central position of the adviser-commissioner in the procedure emerged from the exploited sources, and the actual modalities of the work of the adviser-commissioner emerged.
En l’absence d’instrument de recherche de la sous-série 8 B 1 des archives départementales du Nord, la plupart des écrits scientifiques sur le conseil souverain de Tournai, puis du parlement de Flandre, reposaient jusqu’alors soit sur l’analyse des édits et des ordonnances royaux soit sur quelques ouvrages historiques ou de doctrine. Aujourd’hui plus accessible, cette sous-série, où sont conservés essentiellement les dossiers de procédure de la cour, s’ avère riche en renseignements. À travers ces dossiers, c’est toute l’activité en amont de la phase de jugement qui se révèle au chercheur. Ils éclairent d’un nouveau jour la littérature juridique de la fin du XVIIe siècle et du XVIIIe siècle. Ils mettent ainsi en lumière le rôle du conseiller-commissaire dans la procédure. En effet, appliquée à un grand nombre de pièces de nature et d’origine diverses, une analyse lexicographique a permis de dresser le statut et les fonctions du conseiller-commissaire. Pour dresser ce portrait il a fallu débusquer dans le vocabulaire des sources le sens des mots. Ce sens n’est apparu qu’en se débarrassant du cartésianisme contemporain qui conduit à rechercher par déduction et non par induction. La recherche inductive, en redonnant leur sens aux mots ou aux locutions souvent mal interprétés, a permis de retracer les conditions prévalentes au choix des premiers conseillers de la cour, l’honneur et la dignité attachés à la charge de conseiller-commissaire ont pu être dégagés, la place centrale du conseiller-commissaire dans la procédure a émergé des sources exploitées, et les modalités effectives du travail du conseiller-commissaire se sont dégagées.
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