Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit de l'Union européenne Année : 2018

Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national

Ludovic Pailler
Équipe de droit international, européen et comparé
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Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-01991979

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-11:03:04

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Citer

Ludovic Pailler. Droit des obligations : les conséquences des principes de primauté et d’effectivité du droit de l’Union sur les devoirs du juge national. Revue du droit de l'Union européenne, 2018, Chr. « L’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français 2017 / coord. B. de Clavière, B. Thellier de Poncheville, 2018/4, p. 149-153. ⟨hal-01991979⟩

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