Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ?

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

L'Institut d'études administratives de l'équipe de droit public de Lyon (université Jean Moulin – Lyon 3) publie une sélection de textes et de jurisprudences relative au droit des propriétés publiques. Au titre de ces derniers mois de l'année 2018, est ici plus longuement commentée une décision de la cour administrative d'appel de Marseille du 14 septembre 2018 considérant qu'un site naturel d'escalade fait partie du domaine privé communal.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991894 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991894 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Les falaises d'escalade : extension de la chute du domaine (public) ? : note sous CAA Marseille, 14 sept. 2018, n° 17MA01609 , E c./ Commune de Saint-Léger-de-Peyre : JurisData n° 2018-016591. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018, 43-44, pp.2290. ⟨hal-01991894⟩

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