Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir ! - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2018

Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir !

Cyril Nourissat
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Couturier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01991858

Soumis le : jeudi 24 janvier 2019-10:20:24

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023-14:54:18

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991858 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991858 , version 1

Citer

Cyril Nourissat. Fin programmée des attributions notariales des postes diplomatiques et consulaires : une opportunité à saisir !. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, 42, p.5. ⟨hal-01991858⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More