La cogestion de l’immobilier public - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Lamy Collectivités territoriales Année : 2014

La cogestion de l’immobilier public

Résumé

Si l’évolution contemporaine du droit des biens publics souligne dans certains cas la nécessité d’une gestion partagée de la propriété ou de l’affectation des dépendances domaniales, le droit positif n’offre pas encore une palette d’instruments suffisamment étoffée à cet effet.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991840 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991840 , version 1

Citer

Caroline Chamard-Heim, Philippe Yolka. La cogestion de l’immobilier public. Revue Lamy Collectivités territoriales, 2014, 100, pp.42-49. ⟨hal-01991840⟩
52 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More