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Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Grands prédateurs de montagne

Résumé

Mis en place voici une décennie, le programme administratif de défense contre les dommages causés par les grands carnivores de montagne – connu sous l'acronyme « OPEDER grands prédateurs » – révèle aujourd'hui ses limites. Le contentieux du refus de vendre les immeubles publics témoigne d'hésitations récurrentes sur l'ordre juridictionnel compétent. - Censée clarifier le tracé des frontières pour les litiges relatifs au domaine privé, la décision SARL Brasserie du Théâtre (T. confl., 25 nov. 2010) n'a pas réellement dissipé les incertitudes en la matière

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991819 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991819 , version 1

Citer

Philippe Yolka. Grands prédateurs de montagne : l'OPEDER dans le brouillard. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 40, pp.act. 754. ⟨hal-01991819⟩

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