Grands prédateurs de montagne
Résumé
Mis en place voici une décennie, le programme administratif de défense contre les dommages causés par les grands carnivores de montagne – connu sous l'acronyme « OPEDER grands prédateurs » – révèle aujourd'hui ses limites.
Le contentieux du refus de vendre les immeubles publics témoigne d'hésitations récurrentes sur l'ordre juridictionnel compétent. - Censée clarifier le tracé des frontières pour les litiges relatifs au domaine privé, la décision SARL Brasserie du Théâtre (T. confl., 25 nov. 2010) n'a pas réellement dissipé les incertitudes en la matière