La règle et l'altimètre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2015

La règle et l'altimètre

Philippe Yolka
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1042314
  • IdRef : 034905103

Résumé

Censé annoncer « l'acte II » de la loi Montagne de 1985, le récent rapport parlementaire Genevard/Laclais offre l'occasion de quelques réflexions critiques - entre droit du juriste et droit du sociologue - sur la production ainsi que l'application des normes juridiques à destination des zones de montagne au cours des dernières décennies.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991802 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991802 , version 1

Citer

Philippe Yolka. La règle et l'altimètre. Actualité juridique Droit administratif, 2015, 30, pp.1674. ⟨hal-01991802⟩

Collections

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