Droit à l’interopérabilité et concurrence - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Droit à l’interopérabilité et concurrence

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01991772 , version 1 (24-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01991772 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Droit à l’interopérabilité et concurrence. La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (CUERPI), Dec 2015, Grenoble, France. pp.31-44. ⟨hal-01991772⟩

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