Quand le Conseil d'État rappelle les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Quand le Conseil d'État rappelle les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publics

Romain Bourrel
Université Toulouse Capitole

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Romain Bourrel. Quand le Conseil d'État rappelle les principes fondamentaux de la responsabilité des comptables publics. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2014, 9. ⟨hal-01990945⟩

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