Surpopulation carcérale : le recul de la Cour européenne des droits de l'homme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Pénal Année : 2015
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hal-01990399 , version 1 (23-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01990399 , version 1

Citer

Anne-Gaëlle Robert. Surpopulation carcérale : le recul de la Cour européenne des droits de l'homme : note sous CEDH 1re section, 12 mars 2015, n° 7334/13, Muršic c/ Croatie. Actualité juridique Pénal, 2015, 9, pp.415-418. ⟨hal-01990399⟩

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