Le caractère inappropriable des fonctions publiques - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2012

Le caractère inappropriable des fonctions publiques

Michel Guillot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793851
  • IdRef : 066762901
Droits Contrats Territoires

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Citer

Michel Guillot. Le caractère inappropriable des fonctions publiques. 16e Rencontres Juridiques de la faculté de droit et de science politique de l’université Lumière Lyon 2 : L’inappropriable. Plongée au cœur des commons. Quelle (s) propriété (s) pour demain ?, Oct 2012, Lyon, France. 17 p. ⟨hal-01989633⟩

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