« Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement » - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

« Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement »

Eric Sales
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1041877
Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - EA 2037

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Droit

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Soumis le : lundi 21 janvier 2019-18:07:42

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01988491 , version 1

Citer

Eric Sales. « Réflexions sur la notion d’opposabilité du droit au logement ». in « Droit au logement : vers une obligation de résultat ? »», La Charte, série « Droit en mouvement », Bruxelles,p. 47 et s., 2013. ⟨hal-01988491⟩

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