L'irrecevabilité relevée d'office ou l'auto-régulation de son accès par le juge - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'irrecevabilité relevée d'office ou l'auto-régulation de son accès par le juge

Domaines

Droit

Laurent Kondratuk  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01987357

Soumis le : lundi 21 janvier 2019-10:00:13

Dernière modification le : jeudi 13 avril 2023-09:26:12

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01987357 , version 1 (21-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01987357 , version 1

Citer

Catherine Tirvaudey. L'irrecevabilité relevée d'office ou l'auto-régulation de son accès par le juge. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.697-712, 2013. ⟨hal-01987357⟩

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