Le Parlement et la QPC - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2018

Le Parlement et la QPC

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01987142 , version 1 (20-01-2019)

Identifiants

Citer

Philippe Blachèr. Le Parlement et la QPC. Revue française de droit constitutionnel, 2018, 116, pp.933-949. ⟨10.3917/rfdc.116.0933⟩. ⟨hal-01987142⟩
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