Nul n’est censé ignorer les droits fondamentaux des patients en fin de vie, pas même le médecin, encore moins la Justice…
Résumé
L’auteur livre son analyse de l’affaire Bonnemaison (Cour d’assises du département des Pyrénées-Atlantiques, 25 juin 2014 ; Conseil d’État, ass., 30 décembre 2014) dans laquelle un médecin accusé d’avoir attenté à la vie de plusieurs de ses patients atteints d’affections graves et incurables échappe à toute sanction pénale tout en se voyant lourdement sanctionné sur le terrain ordinal.