Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux
Résumé
État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux
Chapitre D'ouvrage
Année : 2019
Philippe Mouron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01984444
Soumis le : jeudi 17 janvier 2019-08:46:22
Dernière modification le : mercredi 3 novembre 2021-09:43:58
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01984444 , version 1
Citer
Philippe Mouron. Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux. Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188. ⟨hal-01984444⟩
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