Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux

Résumé

État des lieux sur les outils juridiques et techniques permettant aux auteurs de maîtriser directement l'exploitation de leurs droits patrimoniaux

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01984444 , version 1 (17-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01984444 , version 1

Citer

Philippe Mouron. Les alternatives à la gestion collective des droits patrimoniaux. Droit d'auteur, musique et numérique - Considérations croisées, PUAM, pp. 69-75, 2019, 9782731411188. ⟨hal-01984444⟩

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