Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2018

Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG)

Mots clés

Associations Subventions

Domaines

Droit

Tiphaine Rombauts-Chabrol  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01983524

Soumis le : mercredi 16 janvier 2019-15:08:04

Dernière modification le : jeudi 14 décembre 2023-09:26:43

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Dates et versions

hal-01983524 , version 1 (16-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01983524 , version 1

Citer

Tiphaine Rombauts-Chabrol. Controverse autour de la neutralité politique d'une subvention associative (note sous CAA de Nantes, 5 oct. 2018, Association NOSIG). La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2018. ⟨hal-01983524⟩

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