CHAPTER 4. Exploitation of marine genetic resources beyond jurisdictions: towards a new horizon?
CHAPITRE 4. L'exploitation des ressources génétiques marines au-delà des juridictions : vers un nouvel horizon ?
Résumé
Résumé : L'exploitation des ressources génétiques marines se trouvant dans les espaces au-delà des juridictions nationales est assez peu encadrée à l'heure actuelle. Qu'il s'agisse de la haute mer ou de la zone internationale des fonds marins, les incertitudes sont notables et les insuffisances profondes. Cette situation est inacceptable au regard de bon nombre de considérations et exige une consolidation du statut juridique de ces ressources génétiques.
Origine | Accord explicite pour ce dépôt |
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