Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation

Pierre Murat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033145

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01981858 , version 1 (15-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01981858 , version 1

Citer

Pierre Murat. Quelles incidences de la loi du 18 novembre 2016 sur la filiation. Personnes et famille du 21ème siècle : Les interrogations soulevées par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice, Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques (CRAJ) - EA 1929, Jun 2017, Pau, France. pp.65-85. ⟨hal-01981858⟩

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