Enjeu de structures sociales ou logique de droits fondamentaux ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Archives de philosophie du droit Année : 2014

Enjeu de structures sociales ou logique de droits fondamentaux ?

Pierre Murat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033145

Résumé

L’assistance médicale à la procréation n’est pas qu’un geste technique aidant à la naissance d’enfant : les choix législatifs opérés sont profondément en lien avec le rapport de filiation, clé du droit de la famille. L’accès à l’assistance médicale à la procréation fait naître un ensemble de revendications individuelles qui se double d’un enjeu majeur d’évolution du lien de parenté ; derrière la satisfaction des désirs individuels se profile une recomposition des structures sociales. Les revendications d’autonomie personnelle ont logiquement conduit à soumettre les législations nationales au filtre des droits de l’homme. Tout en reconnaissant un droit au respect de la décision de devenir parent, la Cour européenne des droits de l’homme a jusqu’à présent surtout fait preuve de prudence en se réfugiant derrière une autolimitation assez classique en matière de droits fondamentaux lorsque des choix de société sont en jeu.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979941 , version 1 (14-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979941 , version 1

Citer

Pierre Murat. Enjeu de structures sociales ou logique de droits fondamentaux ?. Archives de philosophie du droit, 2014, La famille en mutation, 57, pp.285-300. ⟨hal-01979941⟩

Collections

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