Panorama d'un an de droit patrimonial de la famille - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2015

Panorama d'un an de droit patrimonial de la famille

Pierre Murat
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1033145
Centre de Recherches Juridiques

Résumé

Les réformes législatives de l’année 2014 sont d’ampleur modeste. Le contentieux familial fournit pour sa part l’occasion de préciser un certain nombre de solutions juridiques, mais il n’apporte aucune révolution majeure.

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 14 janvier 2019-09:11:31

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-10:04:16

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979915 , version 1 (14-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979915 , version 1

Citer

Pierre Murat. Panorama d'un an de droit patrimonial de la famille. Gazette du Palais, 2015, 090, pp.16. ⟨hal-01979915⟩

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