Validité des dispositions relatives au forfait en jours dans la banque
Résumé
note sous Cass. soc., 17 décembre 2014
Article Dans Une Revue
Revue Lamy Droit des affaires
Année : 2015
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:59:37
Dernière modification le : mercredi 12 juillet 2023-14:34:25
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- HAL Id : hal-01979193 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Validité des dispositions relatives au forfait en jours dans la banque. Revue Lamy Droit des affaires, 2015. ⟨hal-01979193⟩
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