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Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2016

Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur

Résumé

Commentaire Cass. soc., 4 novembre 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979179 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979179 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Champ d’application d’une convention de forfait en heures hebdomadaire : interprétation de la convention collective et principe de faveur. Revue de droit du travail, 2016. ⟨hal-01979179⟩
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