Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 12 mai 2015

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:51:08

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01979177 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Temps partiel modulé : sanction du non-respect des stipulations conventionnelles. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979177⟩

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