Personne handicapée placée au sein d’un ESAT : usager ou travailleur ?
Résumé
Commentaire CJUE, 26 mars 2015, aff. C-316/13
Article Dans Une Revue
Revue de droit du travail
Année : 2015
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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:49:22
Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023-15:12:26
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- HAL Id : hal-01979173 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Personne handicapée placée au sein d’un ESAT : usager ou travailleur ?. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979173⟩
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