Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord

Résumé

Commentaire Cass. soc., 17 décembre 2014

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979168 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979168 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979168⟩
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