Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2015

Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 17 décembre 2014

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Droit

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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:45:55

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Modulation annuelle du temps de travail : seuil de déclenchement des heures supplémentaires au-delà de 1607 heures et validité de l’accord. Revue de droit du travail, 2015. ⟨hal-01979168⟩

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