Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé, co-écrit avec L.-F. Pignarre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2016

Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé, co-écrit avec L.-F. Pignarre

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Résumé

Commentaire Cass. soc., 25 mai 2016

Domaines

Droit

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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:40:31

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Stipulation d’une clause de non-concurrence nulle et préjudice automatique : histoire d’un revirement annoncé, co-écrit avec L.-F. Pignarre. Le Droit ouvrier, 2016. ⟨hal-01979158⟩

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