Contestations relatives à l’expertise décidée par le CHSCT : les apports de la loi travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2017

Contestations relatives à l’expertise décidée par le CHSCT : les apports de la loi travail

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

Domaines

Droit

Florence Bergeron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01979119

Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:08:37

Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26

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Dates et versions

hal-01979119 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979119 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Contestations relatives à l’expertise décidée par le CHSCT : les apports de la loi travail. Les Cahiers sociaux, 2017. ⟨hal-01979119⟩

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