Article Dans Une Revue
Bulletin d’information de la Cour de cassation
Année : 2016
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01979112
Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:02:22
Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:47
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01979112 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2016. ⟨hal-01979112⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements