Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2016

Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation

Florence Bergeron-Canut
Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

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Droit

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Soumis le : samedi 12 janvier 2019-17:02:22

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Citer

Florence Bergeron-Canut. Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2016. ⟨hal-01979112⟩

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