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Article Dans Une Revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2016

Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01979112 , version 1 (12-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01979112 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Le rôle du CHSCT dans la prévention des problèmes de santé vu à travers le prisme de la jurisprudence récente de la chambre sociale de la Cour de cassation. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2016. ⟨hal-01979112⟩
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