« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Archives de politique criminelle Année : 2013

« La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… »

Anne Ponseille
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Anne Ponseille. « La double motivation de l’article 132-24 du Code pénal, outil de limitation du recours judiciaire à la peine d’emprisonnement ferme : de l’illusion à la désillusion… ». Archives de politique criminelle, 2013, Punir dehors, 35, pp.61-89. ⟨hal-01979031⟩

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