Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs Année : 2016

Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide

Justine Lauer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1041477
Centre de Recherches et d’Études Administratives de Montpellier - EA 2038
Laurent Coutron
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783158
  • IdRef : 066868300
Adrien Brunel
  • Fonction : Auteur
Manon Zarpas
  • Fonction : Auteur
C. Beral
  • Fonction : Auteur
B. Belda
  • Fonction : Auteur
S. Guermache
  • Fonction : Auteur

Domaines

Droit

Justine LAUER  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.umontpellier.fr/hal-01978005

Soumis le : vendredi 11 janvier 2019-11:26:09

Dernière modification le : vendredi 5 août 2022-10:54:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01978005 , version 1 (11-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01978005 , version 1

Citer

Justine Lauer, Laurent Coutron, Adrien Brunel, Manon Zarpas, C. Beral, et al.. Sur un transfert de responsabilité : la responsabilité de l’État en cas d’application correcte d’un acte de droit dérivé invalide. Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, 2016. ⟨hal-01978005⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

DSP UNIV-MONTPELLIER
102 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More