Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Revue administrative Année : 2009

Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008

Jordane Arlettaz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783157
  • IdRef : 122565266
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Citer

Jordane Arlettaz. Dire le droit sous la contrainte. A propos de la décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008. La Revue administrative, 2009, 368, pp.130. ⟨hal-01977531⟩

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