Forfait en jours : censure de la CCN du notariat
Résumé
Commentaire Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-14206
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975753
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-15:18:31
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975753 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la CCN du notariat. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975753⟩
Collections
34
Consultations
0
Téléchargements