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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Forfait en jours : censure de la CCN du notariat

Résumé

Commentaire Cass. soc., 13 novembre 2014, n° 13-14206

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975753 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975753 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Forfait en jours : censure de la CCN du notariat. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975753⟩
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