Journée de solidarité : obligation de négocier ou mise en place unilatérale ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Journée de solidarité : obligation de négocier ou mise en place unilatérale ?

Résumé

Commentaire Cass. soc., 9 déc. 2014, n° 13-21766

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975706 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975706 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Journée de solidarité : obligation de négocier ou mise en place unilatérale ?. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975706⟩
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