Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative
Résumé
Commentaire Cass. soc., 16 déc. 2014, n° 13-21203
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975686
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:54:34
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975686 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975686⟩
Collections
28
Consultations
0
Téléchargements