Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative

Résumé

Commentaire Cass. soc., 16 déc. 2014, n° 13-21203

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975686 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975686 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Réintégration d’un salarié protégé et disparition de l’institution représentative. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975686⟩
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