Non conformité du forfait en jours dans la grande distribution alimentaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Non conformité du forfait en jours dans la grande distribution alimentaire

Résumé

Commentaire Cass. soc., 4 févr. 2015, n° 13-20891

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975681 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975681 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Non conformité du forfait en jours dans la grande distribution alimentaire. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975681⟩
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