Égalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Égalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels

Résumé

Commentaire Cass. soc., 27 janv. 2015, n° 13-22179

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975670 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975670 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Égalité de traitement et avantages catégoriels conventionnels. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975670⟩
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