Syndicat : changement de dénomination et ancienneté - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Syndicat : changement de dénomination et ancienneté

Résumé

Commentaire Cass. soc., 10 déc. 2014, n° 14-15271

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975665 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975665 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Syndicat : changement de dénomination et ancienneté. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975665⟩

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