Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise

Résumé

Commentaire Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-14917

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975658 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975658 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Accord écourtant les mandats des représentants du personnel en cas de transfert d’entreprise. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975658⟩
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