Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin
Résumé
Commentaire Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-12401
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:42:55
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975645 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975645⟩
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