Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin

Résumé

Commentaire Cass. soc., 17 déc. 2014, n° 14-12401

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975645 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975645 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Élections : mention des heures d’ouverture et de clôture du scrutin. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975645⟩

Collections

53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

  • More