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Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Le CHSCT peut se voir attribuer des dommages et intérêts

Résumé

Commentaire Cass. soc., 3 mars 2015, n° 13-26258

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975623 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975623 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Le CHSCT peut se voir attribuer des dommages et intérêts. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975623⟩
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