PSE et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle de l’inspecteur du travail - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

PSE et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle de l’inspecteur du travail

Résumé

Commentaire CE, 25 févr. 2015, n° 375590

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975561 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975561 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. PSE et licenciement d’un salarié protégé : portée du contrôle de l’inspecteur du travail. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975561⟩
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