Désignation d’un délégué syndical dans un établissement de moins de cinquante salariés - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Désignation d’un délégué syndical dans un établissement de moins de cinquante salariés

Résumé

Commentaire Cass. soc., 18 mars 2015, n° 14-16596

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975555 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975555 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Désignation d’un délégué syndical dans un établissement de moins de cinquante salariés. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975555⟩

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