Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Vote électronique : les précisions du Conseil d’État

Résumé

Commentaire CE, 11 mars 2015, n° 368748

Domaines

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Dates et versions

hal-01975545 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975545 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Vote électronique : les précisions du Conseil d’État. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975545⟩

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