Articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 13-18032
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:14:09
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975539 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Articulation des conventions et accords collectifs de niveaux différents. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975539⟩
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