Incidence de l’annulation des élections des DP et des membres du CE sur l’élection des membres du CHSCT
Résumé
Commentaire Cass. soc., 15 avr. 2015, n° 14-19139
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-14:01:43
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
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- HAL Id : hal-01975505 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Incidence de l’annulation des élections des DP et des membres du CE sur l’élection des membres du CHSCT. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975505⟩
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