Salarié protégé et obligation conventionnelle de reclassement : rôles respectifs des juges administratif et judiciaire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Salarié protégé et obligation conventionnelle de reclassement : rôles respectifs des juges administratif et judiciaire

Résumé

Commentaire Cass. soc., 27 mai 2015, n° 13-26985

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975472 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975472 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Salarié protégé et obligation conventionnelle de reclassement : rôles respectifs des juges administratif et judiciaire. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975472⟩
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