Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE
Résumé
Commentaire CE, 22 juill. 2015, n° 385668
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-12:19:57
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- HAL Id : hal-01975318 , version 1
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Florence Bergeron-Canut. Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975318⟩
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