Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2015

Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE

Résumé

Commentaire CE, 22 juill. 2015, n° 385668

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01975318 , version 1 (09-01-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01975318 , version 1

Citer

Florence Bergeron-Canut. Délégués syndicaux : appréciation de la qualité à signer un PSE. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975318⟩
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More