Heures de délégation et paiement du temps de pause
Résumé
Commentaire Cass. soc., 2 juill. 2015, n° 14-11133
Article Dans Une Revue
Les Cahiers sociaux
Année : 2015
Florence Bergeron : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-01975315
Soumis le : mercredi 9 janvier 2019-12:18:44
Dernière modification le : mercredi 10 mai 2023-15:18:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01975315 , version 1
Citer
Florence Bergeron-Canut. Heures de délégation et paiement du temps de pause. Les Cahiers sociaux, 2015. ⟨hal-01975315⟩
Collections
35
Consultations
0
Téléchargements